CHARTE DES DONNÉES PERSONNELLES

La présente charte a pour objet de fournir à l’utilisateur une information complète sur l’usage qui est opéré par nathalie tuil créations de ses données à caractère personnel. 

les définitions renseignées à l’article 2 des conditions générales de vente sont applicables à la présente charte des données personnelles.

Dans le cadre de ses activités, la Société édite site internet accessible à l’adresse https://nathalie-tuil.com/, lequel constitue un site marchand de vente de produits capillaires.

Afin d’assurer la réalisation de ses Services, la Société est contrainte de collecter des données à caractère personnel relatives aux Utilisateurs de son Site Internet.

Soucieuse de la protection de la vie privée de l’Utilisateur et du traitement de ses données personnelles, la Société s’engage, en tant que Responsable de traitement, à respecter les dispositions du Règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016, en assurant le meilleur niveau de protection des données à caractères personnelles de ses Utilisateurs.

La présente Charte permet ainsi à l’Utilisateur de bénéficier d’une parfaite transparence quant au traitement de ses données personnelles par la Société.

 

 

1 – qui collecte les données à caractère personnel de l’utilisateur ?

La société NATHALIE TUIL CREATION, Société à responsabilité limitée unipersonnelle au capital de 8.000,00 Euros, dont le siège social est 2, place du Général Leclerc 94160 Saint Mandé, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Créteil sous le numéro 518 930 680 est le Responsable de traitement qui collecte les données à caractère personnel et met en œuvre les traitements de données.

 

 

2 – quelles sont les données personnelles collectées par la société ?

La collecte des données suivantes est indispensable à la fourniture des Services par la Société :

A) Informations nécessaires aux demandes d’informations de l’Utilisateur, dans les conditions de l’Article 5 des CGV

A cette occasion, la Société collecte les données suivantes :

  • Nom de l’Utilisateur (obligatoire) ;
  • Numéro de téléphone de l’Utilisateur (obligatoire) ;
  • Adresse email de l’Utilisateur (obligatoire) ;
  • Message de l’Utilisateur (obligatoire).

 

B) Informations nécessaires à la réalisation des Commandes, dans les conditions de l’Article 6 des CGU
A cette occasion, la Société collecte les données suivantes :
  • Nom de l’Utilisateur
  • Prénom de l’Utilisateur
  • Adresse postale de l’Utilisateur
  • Adresse email de l’Utilisateur
  • Adresse de livraison
  • Adresse de facturation
 
C) Informations de nature bancaire, dans les conditions de l’Article 10 des CGVU

En particulier, la Société collecte les données relatives au mode de paiement du Prix par l’Utilisateur, qui dépendent du moyen de paiement sélectionné par l’Utilisateur :

Paiement par carte bancaire 

Les paiements par carte bancaire sont encaissés sur le compte stripetm de la Société dans les conditions suivantes.

Sont acceptées les cartes bancaires suivantes : Carte Bleue, Visa™, MasterCard™,American Express.

Les frais bancaires sont entièrement à la charge de l’Utilisateur.

La Société assure à l’Utilisateur qu’elle n’a jamais accès aux informations confidentielles relatives à la carte bancaire utilisée.

Le paiement est sécurisé selon un procédé de cryptage, permettant aux données bancaires de l’Utilisateur d’être envoyées cryptées vers la plateforme sécurisée de paiement en ligne exploitée et gérée par la société stripetm, accessible sur le site Internet https://stripe.com/fr.

En utilisant le système de paiement électronique stripetm, l’Utilisateur accepte sans réserve les conditions générales de vente de stripetm, accessibles à l’adresse suivante : https://stripe.com/fr/privacy.

Cette transaction est sécurisée selon un procédé de cryptage ssl à 128 bits et ce afin de renforcer l’ensemble des procédés de brouillage et de cryptage en optimisant la protection de toutes les données personnelles liées à ce moyen de paiement.

 

 

3 – quelles sont les finalités de la collecte des données personnelles de l’utilisateur ?

La Société n’est autorisée à utiliser les données personnelles de ses Utilisateurs que si elle dispose d’une base juridique valable et doit s’assurer de disposer d’une ou de plusieurs des bases juridiques suivantes :

  • L’exécution du contrat
  • L’exécution d’une obligation légale
  • L’intérêt légitime du Responsable de traitement
  • Lorsque l’Utilisateur a donné son consentement.

La Société est amenée à collecter et à enregistrer des données à caractère personnel de ses Utilisateurs pour :

A ) Assurer la fourniture des Services

La Société utilise les informations personnelles de l’Utilisateur aux fins de lui fournir les Services via le Site Internet.

Les données personnelles renseignées par les Utilisateurs permettent en outre à la Société d’assurer un suivi de la fourniture des Services et des éventuelles réclamations des Utilisateurs.

Le renseignement des données personnelles collectées aux fins de la fourniture des Services sur le Site Internet est obligatoire.

En leur absence, les Services ne pourront correctement être fournis.

Ces données peuvent être transmises auprès des prestataires techniques de la Société, dans la seule finalité de la bonne exécution des Services, ou l’établissement de statistiques.

 

B) Gérer les paiements

La Société est dans l’obligation de collecter les informations bancaires de l’Utilisateur afin de pouvoir encaisser le Prix des Produits commandés par l’Utilisateur via le Site Internet

La conservation des données bancaires de l’Utilisateur est strictement limitée aux besoins des Services et ne saurait en aucun cas se poursuivre au-delà de la durée des Services.

L’Utilisateur déclare avoir été informé de la conservation de ses données bancaires sous forme cryptées, par la Société, pour les besoins et pendant la durée des Services, et accepter expressément cette conservation.

 

C) Permettre à la Société de respecter ses obligations légales et réglementaires

La Société peut être contrainte de conserver les données personnelles des Utilisateurs de son Site Internet afin de permettre à la Société de répondre à des exigences légales ou réglementaires (ex : vérifier l’identité d’un Utilisateur dans le but de détecter ou prévenir des fraudes).

 

D) Améliorer les Services

La Société utilise les informations personnelles de l’Utilisateur pour fournir des fonctionnalités, analyser des performances, corriger les erreurs et améliorer l’accessibilité ainsi que l’efficacité des services mis à disposition.

 

E) Effectuer des recommandations de services et de personnalisation des options de l’Utilisateur

La Société utilise les informations personnelles de l’Utilisateur afin de recommander des fonctions et des services qui seraient susceptibles d’intéresser l’Utilisateur. Ces données permettent également à la Société d’identifier les préférences de l’Utilisateur et de personnaliser son expérience avec les services proposés par le Site.

 

F) Une finalité spécifique

La Société peut être amené à requérir le consentement de l’Utilisateur pour le traitement de ses informations personnelles pour une finalité spécifique qui lui sera indiqué. Lorsque l’Utilisateur a donné son consentement pour cette finalité spécifique, il a le droit de retirer ce consentement à tout moment.

La Société s’engage alors à cesser tout traitement d’informations de cet Utilisateur pour cette finalité.

 

G) Gérer la relation client et la satisfaction client

 

 

4 – les données des utilisateurs sont-elles transférées à des tiers par le responsable de traitement ?

Les données personnelles collectées sont uniquement traitées par la Société, sauf les cas suivants :

A) Communication à des partenaires commerciaux

Communication des données personnelles à des partenaires commerciaux de la Société en vue de la réalisation des Services.

 

B) Communication aux destinataires suivants :
  • Les autorités de police dans le cadre des réquisitions judiciaires concernant la lutte contre la fraude ;
  • Les services de paiement sécurisé sur le site.
 
C) Ces données peuvent également être transmises à des tiers dans le cadre de : 
  • La lutte contre la fraude et le recouvrement des impayés ;
  • La réalisation d’opérations de maintenance et de développement techniques du Site Internet, des applications interne et du système d’information de la Société;
  • Le recueil des avis clients ;
  • L’expédition de la newsletter.

La Société peut également partager les données à caractère personnel, avec l’autorisation préalable et expresse de l’Utilisateur en cas de vente, transfert ou fusion de la Société ou d’une partie de celle-ci, ou si la Société acquiert ou fusionne avec une autre société.

Si une telle transaction a lieu, la Société s’assurera que l’autre partie respecte la législation sur la protection des données.

 

 

5 – quels sont les droits des utilisateurs sur leurs données à caractère personnel ? 

En application des articles 14 à 22 du Règlement 2016/679 du 27 avril 2016, toute personne physique utilisant le service a la faculté d’exercer les droits suivants :

  • Un droit d’information (qui désigne la mise à disposition d’informations claires et aisément accessibles à l’Utilisateur)
  • Un droit d’accès ;
  • Un droit de rectification ;
  • Un droit d’opposition et d’effacement au traitement de ses données ;
  • Un droit d’opposition au profilage ;
  • Un droit à la limitation du traitement (qui désigne le fait que la Société ne puisse, au-delà d’un certain temps, continuer à traiter et à utiliser les données personnelles de l’Utilisateur)
  • Un droit à la portabilité de ses données (qui désigne le droit de l’Utilisateur de récupérer les données qu’il a fournies et de les transférer)
  • Un droit de suppression

Enfin, lorsque la Société détecte une violation de données à caractère personnel susceptible d’engendrer un risque élevé les droits et libertés de l’Utilisateur, l’Utilisateur sera informé de cette violation dans les meilleurs délais.

Ces droits peuvent être exercés auprès de la Société qui a collecté les données à caractère personnel par email à l’adresse suivante : contact@nathalie-tuil.com.

Conformément à la réglementation en vigueur, toute demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant la signature du requérant et préciser l’adresse à laquelle doit parvenir la réponse. Une réponse sera alors adressée à l’Utilisateur dans un délai de deux (2) mois suivant la réception de la demande.

 

 

6 – que deviennent les données de l’utilisateur après son décès ?

L’Utilisateur peut adresser des consignes à la Société relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après son décès conformément à l’article 40-1 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978. L’Utilisateur peut formuler ses directives anticipées à l’adresse suivante : contact@nathalie-tuil.com.

 

 

7 – les données des utilisateurs sont-elles envoyées hors de l’union européenne ?

Les données à caractère personnel concernant l’Utilisateur ne seront pas transmises pour les besoins des finalités définies ci-dessus à des sociétés situées dans des pays hors de l’Union Européenne, à l’exception de la communication d’informations obligatoires envers tout établissement bancaire et/ou prestataire de paiement en dehors de l’Union européenne dans le cadre du paiement du Prix.

En cas de transfert des données à caractère personnel concernant l’Utilisateur à des sociétés situées en dehors de l’Union européenne, les données ne sont transférées qu’à des société qui se sont engagées à assurer un niveau de protection des données suffisant et appropriés [notamment par des clauses contractuelles types (CCT) ou des règles internes d’entreprises (BCR)].

 

 

8 – combien de temps les données des utilisateurs sont-elles conservées ?

L’Utilisateur est informé que les données personnelles qu’il renseigne sont conservées par la Société pendant toute la durée du Service.

La Société a déterminé que la durée de conservation des données personnelles sera fixée à la demande de l’Utilisateur (qui a communiqué sa pièce d’identité) dans le cadre de l’exercice des droits d’interrogation, d’accès, de rectification, d’opposition.

Pour plus d’informations sur les durées de conservation appliquées par la Société, l’Utilisateur est autorisé à contacter le service client de la Société à l’adresse suivante : contact@nathalie-tuil.com.

 

 

9 – quelles sont les mesures de sécurité prises par la société pour protéger les données des utilisateurs à caractère personnel ?

 

A) Mesures internes à la Société

En tant que responsable de traitement, la Société prend toutes les précautions utiles pour préserver la sécurité et la confidentialité des données et notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès, grâce à la sécurité du système informatique pour empêcher l’accès externe aux données personnelles des Utilisateurs.

D’autre part, lorsqu’elle a recours à des sous-traitants, la Société s’assure du respect par ceux-ci des règles liées à la protection des données.

 
B) Les prestataires de paiement

Afin d´assurer la sécurité des paiements, la Société ne conserve pas les données bancaires des Utilisateurs.

La Société garantit l’Utilisateur qu’elle n’a jamais accès aux informations confidentielles relatives au moyen de paiement utilisé par ce dernier.

Le paiement est sécurisé selon un procédé de cryptage, permettant aux données bancaires de l’Utilisateur d’être envoyées cryptées vers la plateforme sécurisée de paiement en ligne exploitée et gérée par stripetm (https://stripe.com/).

 

C) La lutte contre la fraude sur Internet

Afin de sécuriser les paiements et d’assurer une qualité de service optimale, les données personnelles collectées sur le Site sont également traitées par la Société pour déterminer le niveau de risque de fraude associé à chaque transaction et, le cas échéant, aider à moduler les conditions d’exécution de celle-ci.

 

 

10 – les données des mineurs de moins de 18 ans sont-elles collectées ?

Conformément aux conditions générales d’utilisation, il est nécessaire d’avoir 18 ans pour accéder au Site Internet et utiliser les Services.

11 –  est-ce que la Société utilise des cookies, tags et traceurs ?

Lorsque l’Utilisateur utilise les Services de la Société, celle-ci reçoit et enregistre automatiquement certains types d’informations telles que les paramètres du navigateur Internet utilisé, le contenu de du panier ou encore les identifiants pour permettre à l’utilisateur de se connecter.

Les cookies et des traceurs strictement nécessaires à la fourniture d’un service expressément demandé par l’Utilisateur ne nécessitent pas son consentement préalable. Ainsi, par exemple, les traceurs suivants ne requièrent pas de consentement des Utilisateurs :

  • les cookies de «  panier d’achat » pour un site marchand ;
  • les cookies «  identifiants de session « , pour la durée d’une session, ou les cookies persistants limités à quelques heures dans certains cas ;
  • les cookies d’authentification ;
  • certaines solutions d’analyse de mesure d’audience (analytics) ;
  • les cookies persistants de personnalisation de l’interface utilisateur (choix de langue ou de présentation).

Tout autre cookie nécessite une information préalable et le consentement exprès et préalable de l’Utilisateur, par exemple :

  • les cookies liés aux opérations relatives à la publicité ;
  • les cookies des réseaux sociaux générés par les boutons de partage de réseaux sociaux lorsqu’ils collectent des données personnelles sans consentement des personnes concernées ;
  • certains cookies de mesure d’audience.

A l’entrée de l’Utilisateur sur le Site, un message d’information s’affiche pour l’avertir de l’utilisation de cookies :

Le respect de votre vie privée est notre priorité

Nos partenaires et nous-mêmes stockons et/ou accédons à des informations stockées sur un terminal, telles que les cookies, et traitons les données personnelles, telles que les identifiants uniques et les informations standards envoyées par chaque terminal pour diffuser des publicités et du contenu personnalisés, mesurer les performances des publicités et du contenu, obtenir des données d’audience, et développer et améliorer les produits.

Avec votre permission, nos partenaires et nous-mêmes pouvons utiliser des données de géolocalisation précises et d’identification par analyse du terminal. En cliquant, vous pouvez consentir aux traitements décrits précédemment. Vous pouvez également refuser de donner votre consentement ou accéder à des informations plus détaillées et modifier vos préférences avant de consentir. Veuillez noter que certains traitements de vos données personnelles peuvent ne pas nécessiter votre consentement, mais vous avez le droit de vous y opposer. Vos préférences ne s’appliqueront qu’à ce site Web. Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment en revenant sur ce site web ou en consultant notre Politique de confidentialité.

Le recueil du consentement se fait par l’apparition d’un bandeau visible sur le Site Internet affichant :

  • les boutons « J’accepte » et « Je refuse » par lesquels l’Utilisateur donne ou refuse son consentement à la collecte de cookies en cliquant dessus ;
  • les liens hypertexte « Afficher toutes les utilisations prévues » et « Afficher la liste complète des partenaires » renvoyant vers un menu permettant l’information de l’Utilisateur quant aux utilisations des cookies prévues et les partenaires avec lesquels ils sont partagés, ainsi que la sélection et le paramétrage desdits cookies et dudit partage.


Des « cookies » ainsi que d’autres identificateurs uniques sont ainsi utilisés afin d’obtenir ces informations lorsque le navigateur ou l’appareil de l’Utilisateur accède au Site Internet.

 

A) Qu’est-ce qu’un Cookie ?

Le terme cookie englobe plusieurs technologies permettant d’opérer un suivi de la navigation et des actions de l’internaute. Ces technologies sont multiples et en constante évolution. Il existe notamment, les cookies, tag, pixel, code Javascript.

Le cookie est un petit fichier texte enregistré par le navigateur de votre ordinateur, tablette ou smartphone et qui permet de conserver des données utilisateur afin de faciliter la navigation et de permettre certaines fonctionnalités.

 

B) Pour quelles raisons des cookies, tags et traceurs sont-ils utilisés ?

Les cookies sont utilisés par la Société afin de mémoriser les préférences de l’Utilisateur, d’optimiser et améliorer l’utilisation du Site Internet par l’Utilisateur en fournissant un contenu qui est plus précisément adapté à ses besoins.

 

C) Les Cookies que la Société émet sur le site permettent :
  • D’identifier l’Utilisateur lors de sa connexion sur le Site ;
  • De déterminer les paramètres du navigateur Internet de l’Utilisateur, tels que le type de navigateur utilisé et les plug-ins qui y sont installés ;
  • D’établir des statistiques et volumes de fréquentation et d’utilisation des divers éléments composant nos services (à l’aide de cookies de mesure d’audience) ;
  • D’adapter la présentation du Site Internet selon le terminal utilisé ;
  • D’adapter la présentation du Site Internet selon les affinités de chaque Utilisateur ;
  • D’optimiser les services proposés sur le Site Internet ;
  • De Communiquer avec l’Utilisateur de manière ciblée.

Seul l’émetteur d’un cookie est susceptible de lire ou de modifier des informations qui y sont contenues.

Certains cookies sont installés jusqu’à la fermeture du navigateur de l’Utilisateur, d’autres sont conservés pendant plus longtemps.

 

D) Paramétrage du logiciel de navigation

L’Utilisateur peut configurer le logiciel de navigation pour que des cookies soient enregistrés dans son terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon son émetteur.

L’Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation pour que l’acceptation ou le refus des cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal.

 

E) Comment exercer ce choix, selon le navigateur utilisé ?

Pour la gestion des cookies, la configuration de chaque navigateur est différente.

La section « aide » de la barre d’outils de la plupart des navigateurs indique comment refuser les nouveaux « cookies » ou obtenir un message qui signale leur réception, ou encore comment désactiver tous les « cookies ».

Les cookies que la Société émet sont utilisés aux fins décrites ci-dessus, sous réserve des choix de l’Utilisateur, qui résultent des paramètres de son logiciel de navigation utilisé lors de sa visite sur le Site et de son accord en cliquant sur le bouton « ok » de la bannière concernant les cookies.

Plusieurs possibilités sont offertes à l’Utilisateur pour gérer les cookies. Tout paramétrage de l’Utilisateur sur l’utilisation des cookies sera susceptible de modifier sa navigation sur Internet et ses conditions d’accès à certains services nécessitant l’utilisation de cookies.

L’Utilisateur peut faire le choix à tout moment d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de cookies, par les moyens décrits ci-dessous.

Pour Internet Explorer™ : http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies,

Pour Safari™ : http://docs.info.apple.com/article.html?path=Safari/3.0/fr/9277.html,

Pour Chrome™ : http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647,

Pour Firefox™ :  http://support.mozilla.org/fr/kb/Activer%20et%20d%C3%A9sactiver%20les%20cookies,

Pour Opera™ : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html

 

F) Cookies de comportement

La Société ne collecte ni traite à ce jour d’informations personnelles dit « de comportement » de l’Utilisateur, tel que défini par l’Ordonnance n° 2011-1012 du 24 août 2011 relative aux communications électroniques.

Toute mise en place de cookie de comportement sur le Site par la Société fera l’objet au préalable d’une autorisation expresse et préalable de l’Utilisateur.

 

 

12 – le délégué à la protection des données de la société

La Société ne rentre pas dans les critères de nomination d’un Délégué à la protection des données, prévus par le Règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016.

 

 

13 – mise à jour de la politique des données personnelles

La Société est susceptible de mettre à jour cette politique de manière occasionnelle.

En cas d’évolution importante, la Société vous avertit par e-mail ou par tout autre moyen. Dans la mesure où la législation applicable l’autorise, utiliser nos services après un tel avertissement équivaut à accepter les mises à jour de cette politique.